La politique européenne de l’environnement et du climat

Dans le cadre de son Pacte vert, l’Union européenne vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 – Crédits : Iantfoto / iStock

La politique de l’environnement a pris une place croissante au sein de l’Union européenne. Elle couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture ou le changement climatique et se décline notamment dans le Pacte vert, la feuille de route environnementale européenne.

La question environnementale n’est pas nouvelle pour l’Union européenne. Face à la dégradation de l’environnement et avec la prise de conscience de ses répercussions mondiales, l’UE a progressivement gagné en compétence dans ce domaine. La directive “Oiseaux” de 1979, qui concerne la conservation des oiseaux sauvages, peut à cet égard être considérée comme la première pierre à l’édifice de la politique européenne de l’environnement.

De manière plus formelle, l’Acte unique européen de 1986 prévoit, pour la première fois depuis le début de la construction européenne, une compétence spécifique de l’UE sur le plan environnemental. Cette politique entre ensuite dans le domaine de la codécision (aujourd’hui procédure législative ordinaire) avec le traité de Maastricht de 1992.

Autre étape importante : le traité d’Amsterdam de 1997. C’est ce dernier qui reconnaît le principe de développement durable – un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs” – tel que défini par le rapport Brundtland de 1987, puis précisé lors du sommet de la Terre de Rio en 1992.

Enfin, plus récemment, le traité de Lisbonne de 2007 ajoute un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement. Il s’agit de la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique”.

Les objectifs environnementaux et climatiques de l’UE

La politique européenne de l’environnement se fonde sur les articles 11 (intégration de la protection de l’environnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de l’Union) et 191 à 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le huitième “programme d’action pour l’environnement”, qui guide l’action environnementale de l’UE pour la période 2021-2030, comporte six objectifs principaux. Il intègre la réduction “rapide” des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, “la réalisation de progrès vers une économie du bien-être qui rende à la planète davantage qu’elle ne lui prend” (économie circulaire), la recherche d’une pollution zéro, la protection de la biodiversité ainsi que la réduction des pressions sur l’environnement et le climat liées à la production et aux modes de consommation.

Avec le temps, l’Union européenne s’est également fixé des engagements chiffrés de plus en plus ambitieux. Dans le cadre du Pacte vert, sa nouvelle feuille de route environnementale initiée en 2019, elle s’est donné pour but d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. En vigueur depuis juillet 2021, la “loi climat” traduit en droit cet objectif. Le texte relève également les cibles de réduction des gaz à effet de serre de -40 à -55 % à l’horizon 2030, par rapport aux niveaux de 1990. La loi instaure en outre la création d’un conseil scientifique consultatif, composé d’experts jugeant de la conformité de toutes les initiatives législatives européennes avec les ambitions définies dans le Pacte vert et l’accord de Paris, traité international sur le climat entré en vigueur en novembre 2016.

Source  : https://www.touteleurope.eu/environnement/la-politique-europeenne-de-l-environnement-et-du-climat/