APPROCHE STANDARDISÉE DU DIMENSIONNEMENT DE LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE

Le dimensionnement de la compensation écologique est la démarche visant à définir les caractéristiques et les modalités de mise en œuvre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité, de façon à ce qu’elles génèrent des gains de biodiversité au moins égaux aux pertes de biodiversité engendrées par le ou les projet(s), plan(s) ou programme(s) associé(s), pour atteindre l’objectif d’équivalence écologique, lui-même composante de l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité. Pour conduire cet exercice, il est nécessaire de rassembler les informations permettant de qualifier et quantifier : (i) les pertes de biodiversité liées aux impacts résiduels significatifs d’un projet sur le(s) site(s) affecté(s) ; (ii) les gains écologiques potentiels générés par les mesures de compensation envisagées sur le(s) site(s) de compensation.
L’Approche standardisée se structure autour d’un arbre de décision composé de huit étapes. Il s’agit des questions auxquelles il est nécessaire de répondre pour mettre en œuvre la compensation de façon conforme au cadre réglementaire.
L’Approche standardisée traite à la fois des questions préalables au dimensionnement, du dimensionnement à proprement parler, et du suivi des mesures permettant de vérifier l’atteinte de l’équivalence écologique. La manière dont ces informations sont mobilisées dépend de la méthode de dimensionnement utilisée. Bien que l’équivalence écologique doive être assurée a priori, dès le dimensionnement de la compensation, c’est le suivi des mesures de compensation et des impacts liés au projet qui permettra d’attester in fine ou non de l’équivalence effective entre les pertes et les gains. Les mesures de compensation sont soumises à une obligation de résultat, et sont l’objet de contrôles au titre de la police de l’environnement. Dès lors, dans le cas où l’équivalence n’est pas atteinte, des mesures correctives devront être mises en œuvre.

L’érosion de la biodiversité, reconnue en 2019 comme un phénomène mondial par la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) des Nations unies, se traduit dans nos territoires par un affaiblissement considérable de l’état de conservation des écosystèmes, avec des conséquences directes sur l’économie, la santé et la sécurité, le cadre de vie et le bien-être des populations humaines.
C’est pourquoi, conformément à la loi « biodiversité » du 8 août 2016 (art. L. 110-1 II du Code de l’environnement), « la connaissance, la protection, la mise en valeur, la gestion, la restauration de la biodiversité, la réservation de sa capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu’elle fournit, sont d’intérêt général ». Les réglementations et politiques publiques qui s’y attachent doivent notamment répondre au principe d’action préventive et de correction par priorité à la source des atteintes à l’environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique « d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées. ». Ce principe « doit viser un objectif d’absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité » (art. L. 110-1-II 2° du Code de l’environnement). Ces objectifs sont mis en œuvre par la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Source: https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Approche_standardis%C3%A9e_dimensionnement_compensation_%C3%A9cologique.pdf